Toute commande passée auprès de ELEMENT 5 SAS emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat.
I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos marchandises sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison. La fourniture comprend uniquement les marchandises spécifiées au devis et l'acceptation des offres établies par ELEMENT 5 SAS implique également l'adhésion aux présentes conditions. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d'offres préalables, n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse par ELEMENT 5 SAS, de la commande de l'acheteur.
2. EXPEDITIONS
Le destinataire doit faire toute réserve auprès du transporteur en cas de retard, d'avarie, de perte, de soustraction ou de casse en cours de route. Si l'expédition est retardée pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ELEMENT 5 SAS et que celle-ci y consente, la marchandise est emmagasinée et manutentionnée s'il y a lieu, aux frais et risques de l'acheteur, ELEMENT 5 SAS déclinant toute responsabilité à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise et ne constituent aucune novation.
A réception du colis, le client doit vérifier scrupuleusement l’état de l’emballage et du matériel en présence du transporteur. Le client doit également vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande initiale. A toute anomalie, le client doit prendre des réserves, en stipulant par écrit et en présence du transporteur, la nature des dommages constatés sur la lettre de transport. Par ailleurs, toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier recommandé explicite auprès du transporteur sous 48H maximum, avec copie à :
ELEMENT 5, 139 chemin Le Carretal- 31790 SAINT SAUVEUR.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, le cachet de LA POSTE faisant foi, sera considéré accepté par le client.
3. EMBALLAGES
Les plus grands soins étant apportés à l'emballage des marchandises livrées, ELEMENT 5 SAS décline toute responsabilité pour avarie, casse ou détérioration.
4. EXECUTION DES COMMANDES
En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels: ELEMENT 5 SAS est libérée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiements n'ont pas été observées par l'acheteur ou en présence d'un cas de force majeure ou d'événements tels que: lock-out, grève, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d'outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou tout autre cause amenant un chômage total ou partiel pour ELEMENT 5 SAS ou ses fournisseurs.
Toute commande spéciale ne peut être annulée à partir du moment où elle fait l'objet d'un début d'approvisionnement, de fabrication ou d'exécution. En cas d'inexécution de la présente clause, l'acheteur s'oblige à rembourser à ELEMENT5 le montant des frais et débours engagés par celle-ci, augmentés d'une somme forfaitaire de 30 €HT à titre de clause pénale.
5. RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne peut être admise si elle n'est pas formulée dans les huit jours qui suivent la livraison de la marchandise.
6. GARANTIE
Application de la garantie
ELEMENT 5 SAS s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de conception, des matières ou de l'exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après. L'obligation de ELEMENT 5 SAS ne s'applique pas en cas de vice provenant soit des matières premières fournies par l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci. Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale de la marchandise, de détériorations ou d'incidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de la marchandise.
Durée et point de départ de la garantie
La garantie, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices qui se sont manifestés pendant une période d'un an (période de garantie). La période de garantie débute le jour de la livraison. Si la livraison est différée, la période de garantie est reportée en conséquence, mais son échéance ne peut dépasser de plus de 18 mois la date de livraison contractuelle.
Obligation de l'acheteur
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur doit aviser ELEMENT 5 SAS sans retard et par écrit, des vices qu'il impute à la marchandise et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à ELEMENT 5 SAS toute faculté pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il doit en outre s'abstenir, sauf accord exprès de ELEMENT 5 SAS, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Au titre de la présente garantie, ELEMENT 5 SAS ne peut être tenue qu'à la remise en état de la marchandise à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Modalité d'exercice de la garantie
ELEMENT 5 SAS ainsi avisée remédiera au vice de fonctionnement à ses frais en se réservant le droit de modifier les dispositifs de la marchandise de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de la garantie sont effectués en principe dans les ateliers de ELEMENT 5 SAS. En cas de mise en œuvre ou d'utilisation des matériels non conformes à leurs normes techniques, le coût du transport de la marchandise ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour de la marchandise ou des pièces, réparées ou remplacées, sont à la charge de l'acheteur. Les pièces remplacées sont conservées par ELEMENT 5 SAS.
Responsabilité
La responsabilité de ELEMENT 5 SAS est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que ELEMENT 5 SAS ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour les dommages immatériels ou indirects, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamation de tiers, etc.
7. RETOUR – RETRACTATION APRES ACHAT
Retrouvez les droits de retractation sur la page dédiée.
8. PAIEMENT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront excéder 60 jours nets ou 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, pour les livraisons en France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, ces délais sont décomptés à partir de la date de réception des marchandises. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par ELEMENT 5 SAS, le défaut de paiement de la marchandise à l'échéance entraînera:
- - La possibilité pour ELEMENT 5 SAS de suspendre sans délai toutes les livraisons prévues et de refuser toute nouvelle commande.
- - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- - L'intervention contentieuse éventuelle d'un organisme de recouvrement.
- - Le droit pour ELEMENT 5 SAS d'appliquer des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros sous réserve d'indemnisation complémentaire sur justification, sans préjudice des frais judiciaires éventuels.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, ELEMENT 5 SAS se réserve le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties jugées convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire donne le droit à ELEMENT 5 SAS d'annuler tout ou partie de la commande.
Le règlement peut s'effectuer par carte bleue via le module PayBox sécurisé, via mandat administratif ou via chèque à l'attention de: ELEMENT5.
Règlement à adresser à l'adresse de: ELEMENT5, 139 chemin Le Carretal - 31790 SAINT SAUVEUR.
9. RESERVE DE PROPRIETE
ELEMENT 5 SAS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de la totalité des marchandises facturées et non encore réglées. Les risques de perte ou de détérioration ainsi que les dommages que la marchandise pourrait occasionner sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
10. CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'exécution ou au paiement des commandes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
II. Livraisons des commandes en boites aux lettres, boites à colis et accessoires:
Nous pouvons aujourd’hui proposer une livraison gratuite partout en France Métropolitaine, sur l'ensemble de nos produits.
Il faut compter un délai de livraison allant de 24h à 2 semaine(s) environ, suivant la commande. Le délai ne sera pas le même pour 1 boite à lettres individuelle que 15 blocs de 6 boites aux lettres. Nous sommes à votre disposition pour estimer le délai de chaque commande si besoin, par téléphone au 05 34 27 89 77(appel non surtaxé) ou par e-mail à commercial@my-element5.com.
Vous trouverez sur le site boite-aux-lettres-normalisee.com des boites aux lettres individuelles et collectives, ainsi que nos boites à colis.
Le transport de votre commande :
Afin d'expédier votre commande le plus rapidement possible, nous tenons en stock l'ensemble de nos références.
Nous avons recours à différents prestataires de livraison différent en fonction des tailles des commandes.
Cela nous permet de proposer le prix le plus compétitif possible et une sécurité des expéditions.
• Une commande d’une ou deux boites aux lettres sera adressée via La Poste ou GLS Extand: livraison très rapide car expédiée le jour de réception du règlement (du lundi au vendredi : jours ouvrés). Vous recevrez par e-mail le jour de l’expédition votre numéro de suivi. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez nous le demander : commercial@my-element5.com.
• Si la commande comprend des blocs collectifs ou au moins 4 boites individuelles, la livraison sera réalisée sur palette, protégée et sécurisée, donc par un transporteur agréé adapté. Ce dernier prend généralement contact avec vous lors de la livraison pour s'assurer de votre disponibilité.
C'est pour cela qu'il faut renseigner un numéro sur lequel vous serez joignable, lors de la saisie de votre commande. Les frais de manutention, d’emballage et de ports sont à notre charge en France Métropolitaine. Vous bénéficiez donc d'une livraison gratuite, sécurisée et rapide pour tous nos produits ! Un soin particulier est apporté aux colis afin d'en assurer la protection et d'en préserver la propreté.
A réception de la commande :
A réception de la marchandise, le destinataire se doit de vérifier obligatoirement l'état de la marchandise. Si le colis est abimé, il doit vérifier l'état des produits et émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport. Ces réserves devront être confirmées sous 48h au transporteur par recommandé avec AR.
Les boites aux lettres présentées sur ce site sont donc livrées gratuitement (en France Métropolitaine) et donc à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Le Havres, Reims, Lille, Saint-Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Le Mans, Clermont-Ferrand, Amiens, Aix-En-Provence, Limoges, Nîmes, Tours, Saint-Denis, Villeurbanne, Metz, Besançon, Caen, Orléans et toutes les autres villes et villages ! Corse et DOM-TOM, nous consulter.
Notre agence à Toulouse :
Vous pouvez nous contacter pour passer à notre agence de Toulouse, au 139 chemin Le Carretal- 31790 Saint Sauveur.
N’hésitez pas également à nous contacter par e-mail ou par téléphone au +33 5 34 27 89 77 (appel non surtaxé).
III. Modes de réglements acceptés sur notre site
Réglement par Carte Bancaire : le plus sûr et le plus rapide
Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Le module Paybox que nous utilisons sur ce site est conçu et géré par le Crédit Agricole. Il accepte la majorité des cartes de paiement (Cb, Visa, Mastercard...).
La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL pour la transmission des données de paiement permettant d'assurer la sécurité de vos transactions.
Nous travaillons avec le Crédit Agricole pour les transactions par internet, ce qui nous permet d'afficher la sécurité de vos transactions à travers deux points :
- L'adresse en « Https» dans la barre d’adresse de votre navigateur lors du paiement.
- Le « cadenas » qui s’affiche à gauche dans la barre d’adresse de votre navigateur au même moment.
Cela indique que vos informations sont sécurisées.
Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement au Crédit Agricole qui assure le système de sécurisation du site www.boite-aux-lettres-normalisee.com.
A aucun moment ELEMENT5 ou tout autre tiers ne peut accéder à vos données bancaires.
Notre système de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise la plate-forme de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole, reposant sur le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Votre commande sera validée après réception et acceptation de votre règlement par les centres de paiement bancaires concernés.
Le règlement de vos achats s'effectue en Euro.
Réglement par Chèque, adressé par courrier :
Il vous est possible de régler une commande par chèque. Vous pouvez choisir ce mode de réglement lors de la commande.
Une fois la commande validée, il faut envoyer le chèque signé avec le montant en € TTC à régler. L'ordre du chèque est ELEMENT5 et l'adresse :
ELEMENT5
139 chemin Le Carretal
31790 SAINT-SAUVEUR
Si vous choisissez ce mode de paiement, nous traiterons votre commande dès réception du chèque. Cela veut dire qu'il faut compter quelques jours de plus qu'un paiement par carte bleue.
Réglement par Mandat Administratif :
Nous travaillons régulièrement avec les administrations. Nous acceptons donc également les mandats administratifs.
Le règlement de vos achats s'effectue en Euro.
Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour toute question : 05 34 27 89 77, par Mail : commercial@my-element5.com